Notre rémunération

Comment sommes-nous rémunérés ?

L’ensemble des missions réalisées par la société OPF INGENIERIE est rémunéré par honoraires, préalablement définis avec vous, dont le montant est consigné et validé au sein d’une lettre mission valant devis et cela, avant sa réalisation.

Pour tout acte d’intermédiation ou de courtage l’entreprise OPF COURTAGE est susceptible, à votre choix, d’être rémunérée par une commission versée :
• Soit par le fournisseur promoteur du produit ;
• Soit par le professionnel partenaire, en cas d’apport ou de partage d’affaire.
Le montant de la commission varie en fonction des opérations et de l’identité du fournisseur ou du professionnel.

L’ensemble des missions réalisées par la société OPF IMMOBILIER est rémunéré par honoraires, préalablement définis avec vous, dont le montant est consigné et validé au sein d’un mandat, avant sa réalisation, conformément à notre barème consultable en agence.

Vous pourrez retrouver le détail des rémunérations conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir des informations plus précises auprès de OFFICE PATRIMONIAL FRANÇAIS.

Déontologie

Article L541-8-1 du code monétaire et financier et code intérieur de l’OFFICE PATRIMONIAL FRANCAIS
Les ingénieurs – conseils du groupe O.P.F. doivent :

1. Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients.

2. Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs.

3. Être dotés des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien leurs activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité.

4. S’enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels, avant de formuler un conseil, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissement et de droit, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement, patrimoniaux, familiaux…, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les ingénieurs – conseils s’abstiennent de leur recommander les opérations, instruments et services en question.

5. Communiquer aux clients d’une manière appropriée, la nature juridique et l’étendue des éventuelles relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits commercialisés par l’intermédiaire de la société (courtage, mandat, partenariat…), les informations utiles à la prise de décision par ces clients ainsi que celles concernant les modalités de leur rémunération, notamment la tarification de leurs prestations

Ces règles de bonne conduite sont précisées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et sont inscrites dans le règlement intérieur de la société. Les codes de bonne conduite mentionnés à l’article L. 541-4 doivent respecter ces prescriptions qu’ils peuvent préciser et compléter.

Le présent engagement assure à tout client de l’OFFICE PATRIMONIAL FRANÇAIS et des sociétés OPF INGENIERIE, OPF COURTAGE et OPF IMMOBILIER, la confidentialité totale des informations orales, ou écrites, transmises dans le cadre de la phase de collecte et tout au long de la mission confiée.

Il est ainsi rappelé que tout employé et collaborateur de la société a ratifié avec elle un accord de confidentialité, par une clause de secret professionnel inscrite au contrat de travail ou de mandat le liant à la structure.

Il est ainsi convenu ce qui suit :
L’OFFICE PATRIMONIAL FRANÇAIS, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000,00€, enregistrée sous le n° 814 262 986 RCS LYON, sous le code APE 7490B, holding du groupe détenant tout ou majeure partie des parts sociales des sociétés OPF INGENIERIE, OPF IMMOBILIER et OPF COURTAGE représenté à l’acte par M. SOMER Kévin et M. MILLON Patrice, gérants associés, s’engage, pour elle et les filiales susnommées :

1. À conserver le secret le plus absolu sur l’ensemble des informations, orales ou écrites, relatives aux dossiers constitués dans le cadre des missions confiées et dont ses représentants et préposés, ou ses collaborateurs et partenaires, seraient amenés à prendre connaissance aux fins de réaliser les prestations prévues.

2. À prendre toutes les dispositions utiles afin que toutes les informations qui lui seront transmises restent strictement confidentielles et protégées dans le but d’éviter toute transmission à des tiers non autorisés par le client concerné.

3. À ne faire aucune copie totale ou partielle des documents remis, sauf à conserver lesdites copies au sein de ses locaux, et à restituer tout original confié au client concerné.

4. À ce que ces informations soient utilisées à une fin unique de réalisation des missions confiées par sa clientèle.

Elle déclare reconnaître que le non-respect des obligations visées ci-dessus auxquelles elle souscrit engagerait sa responsabilité civile professionnelle sur le fondement des dispositions énoncées à l’article 1382 du Code Civil.

Document d'Entrée en Relation

OFFICE PATRIMONIAL FRANÇAIS – O.P.F. GROUPE, SARL AU CAPITAL DE 15 000,00€, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 84, RUE PAUL BERT, 69003 LYON, IMMATRICULÉE SOUS LE NUMÉRO SIREN 814 262 986 RCS LYON, CODE APE 7490B, HOLDING DU GROUPE DÉTENANT TOUT OU MAJEURE PARTIE DES PARTS DES SOCIÉTÉS OPF INGENIERIE, OPF COURTAGE ET OPF IMMOBILIER.

OPF INGENIERIE, NOM COMMERCIAL DE MS OPTIMA, SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL SOCIAL DE 10 000,00 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 84, RUE PAUL BERT, 69003 LYON, IMMATRICULÉE SOUS LE NUMÉRO SIREN 797 490 695 RCS LYON, CODE APE 7022Z, IMMATRICULÉE À L’ORIAS SOUS LE N°14001919 WWW.ORIAS.FR POUR LES ACTIVITÉS DE COURTIER EN OPÉRATION D’ASSURANCE (COA) ET DE COURTIER EN OPÉRATION BANCAIRE ET SERVICES DE PAIEMENT (COBSP) ET RÉFÉRENCÉE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER (CIF) SOUS LE N° E003780 PAR L’ANACOFI-CIF, ASSURÉE EN RCP POUR LES ACTIVITÉS DE CIF, COA, ET COBSP AUPRÈS DE LA COMPAGNIE CGPA, 125 RUE DE LA FAISANDERIE, CS 31666, 75 773 PARIS CEDEX 16, SOUS LA POLICE N°RCPIP0370, ET DISPOSANT DE GARANTIES FINANCIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE COA ET COBSP AUPRÈS DE LA MÊME COMPAGNIE.

OPF COURTAGE, NOM COMMERCIAL DU CABINET MONTHERLANT PATRIMOINE, SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL SOCIAL DE 7 500,00 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 84, RUE PAUL BERT, 69003 LYON, IMMATRICULÉE SOUS LE NUMÉRO SIREN 494 226 822 RCS LYON, CODE APE 6622Z, IMMATRICULÉE À L’ORIAS SOUS LE N°13000532 WWW.ORIAS.FR POUR LES ACTIVITÉS DE COURTIER EN OPÉRATION D’ASSURANCE (COA) ET DE COURTIER EN OPÉRATION BANCAIRE ET SERVICES DE PAIEMENT (COBSP) ET RÉFÉRENCÉE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER (CIF) SOUS LE N° E002973 PAR L’ANACOFI-CIF, ASSURÉE EN RCP POUR L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS AUPRÈS DE LA COMPAGNIE ZURICH INSURANCE PLC, 112 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS, SOUS LA POLICE N°7400026945, ET DISPOSANT DE GARANTIES FINANCIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE COA ET DE COBSP AUPRÈS DE LA MÊME COMPAGNIE.

OPF IMMOBILIER, NOM COMMERCIAL DE XR INVEST, SARL AU CAPITAL SOCIAL DE 20 000,00 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 84, RUE PAUL BERT, 69003 LYON, IMMATRICULÉE SOUS LE NUMÉRO SIREN 823 269 899 RCS LYON, CODE APE 6831Z, TITULAIRE DE LA CARTE « T », SANS DÉTENTION DE FONDS, ET « G » N° CPI 6901 2017 000 017 133 DÉLIVRÉE PAR LA CCI DE LYON METROPOLE ST ETIENNE ROANNE, ASSURÉE EN RCP POUR LES ACTIVITÉS D’INTERMÉDIAIRE EN TRANSACTION ET EN GESTION D’IMMEUBLE, SOUS LES POLICES N°143 944 455 ET N° 120 137 405, ET DISPOSANT DE GARANTIES FINANCIÈRES SOUS LA POLICE N° GF 0000002525 POUR L’ACTIVITÉ D’INTERMÉDIAIRE EN GESTION D’IMMEUBLE POUR UN MONTANT DE 120 000,00 € ET POUR L’ACTIVITÉ DE TRANSACTION IMMOBILIÈRE SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE SANS DÉTENTION ET SANS MANIEMENT DE FONDS SOUS LA POLICE N° 118 263 166 POUR UN MONTANT DE 110 000,00 € AUPRÈS DE LA MÊME COMPAGNIE GALIAN ASSURANCES, TSA 20035, 75801 PARIS CEDEX 08.